Préambule

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs (ci-après les « Utilisateurs ») du site www.ray-studios.com (ci-après le « Site ») les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

Article 1 – Éditeur du Site

L'édition et la publication du Site sont assurées par :

Ray Studios Holdings, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 23 444,84 euros

• Siège social : 90 rue Brancas, 92310 Sèvres, France

• RCS Nanterre : 901 049 767

• N° de TVA intracommunautaire : FR67 901 049 767

• Téléphone : 01 82 88 44 04

• Email : contact@ray-studios.com

• Directeur de la publication : Monsieur David Rodriguez, en qualité de représentant légal

(Ci-après l' « Éditeur »).

Article 2 – Hébergement du Site

L'hébergement du Site est assuré par les prestataires suivants :

2.1 Hébergeur de la plateforme

Webflow, Inc.

• Siège social : 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103, États-Unis

• Site web : www.webflow.com

2.2 Hébergeur des données

OVH SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 000 euros

• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

• RCS Lille Métropole : 424 761 419

• Téléphone : 1007 (depuis la France) / +33 9 72 10 10 07 (depuis l'étranger)

• Site web : www.ovhcloud.com

Article 3 – Activité et nature du Site

Ray studios est une marque exploitée par Ray Studios Holdings, regroupant un réseau de cliniques spécialisées dans le détatouage par laser.

Avertissement important : le détatouage par laser est un acte médical en France, dont la réalisation est strictement réservée aux médecins, conformément au décret n° 62-840 du 19 juillet 1962 et à la jurisprudence constante. Les actes médicaux pratiqués au sein des cliniques du réseau Ray studios sont exclusivement réalisés par des médecins inscrits au tableau de l'Ordre des Médecins.

Le Site a une vocation principalement informative et permet aux Utilisateurs de prendre connaissance des prestations proposées, de prendre rendez-vous via le moteur de réservation dédié, et de contacter les équipes du réseau.

Article 4 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure ou survenance d'un événement hors du contrôle de l'Éditeur.

L'Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs ou les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Tous les frais nécessaires à l'accès au Site (matériel informatique, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature qu'il soit, résultant de l'indisponibilité du Site.

Article 5 – Propriété intellectuelle

5.1 Propriété des contenus

L'ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéos, sons, ainsi que la mise en forme et la structure du Site) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment au titre des droits d'auteur, des marques et des bases de données.

La marque Ray studios ainsi que tous les logos associés sont des marques déposées. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5.2 Utilisation autorisée

L'Utilisateur est autorisé à consulter et imprimer les contenus du Site pour son usage strictement personnel et privé, à l'exclusion de toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

Toute autre utilisation, et notamment la reproduction, la représentation, la modification, la publication, l'adaptation ou l'exploitation commerciale de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Article 6 – Liens hypertextes

6.1 Liens depuis le Site vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques, leur disponibilité ou leur conformité aux lois et règlements en vigueur.

L'activation d'un lien hypertexte vers un site tiers s'effectue sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur.

6.2 Liens depuis des sites tiers vers le Site

Toute mise en place d'un lien hypertexte vers le Site est soumise à autorisation écrite préalable de l'Éditeur, qui peut être demandée à l'adresse contact@ray-studios.com. L'Éditeur se réserve le droit d'exiger la suppression de tout lien qu'il estimerait non conforme à ses intérêts.

Article 7 – Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs collectées via le Site est régi par notre Politique de confidentialité, accessible depuis chaque page du Site.

Cette Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, détaille notamment :

• les catégories de données collectées et leurs finalités ;

• les bases légales et les durées de conservation ;

• les destinataires et les sous-traitants ;

• les transferts de données hors Union européenne ;

• les droits dont disposent les Utilisateurs (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement, directives post-mortem) et les modalités pour les exercer.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à contact@ray-studios.com ou introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr.

Article 8 – Limitation de responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis.

Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. En conséquence, l'Éditeur décline toute responsabilité :

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;

• pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;

• et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, résultant de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Information importante : les informations communiquées sur le Site relatives aux prestations médicales (détatouage laser) sont fournies à titre informatif et ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation médicale. Seul un médecin habilité, après examen de l'Utilisateur, est en mesure de poser un diagnostic, de proposer un protocole de soins adapté et d'évaluer les contre-indications éventuelles.

Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation du Site ou à l'interprétation des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l'Éditeur, sous réserve des dispositions impératives de procédure applicables aux consommateurs.

Conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 10 – Crédits

Conception et développement du Site : Ray Studios Holdings.

Plateforme de création et d'hébergement : Webflow.

Photographies et illustrations : propriété de Ray Studios Holdings ou utilisées sous licence.

Article 11 – Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour signaler un contenu manifestement illicite sur le Site, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@ray-studios.com

• Par téléphone : 01 82 88 44 04

• Par courrier postal : Ray Studios Holdings – 90 rue Brancas, 92310 Sèvres, France